Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Sociaffaires.

Mise à jour : 07 juillet 2026

Introduction

Bienvenue sur Sociaffaires, une plateforme de SOCIA développement inc. (ci-après désigné par « nous » ou « l'Entreprise »), visant à centraliser les événements d'affaires. En utilisant Sociaffaires sur notre site web ou via le site web de notre partenaire Informes Affaires, vous acceptez nos Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Ces CGU régissent l'accès et l'utilisation de Sociaffaires par tous, incluant tant les utilisateurs individuels que les organismes et entreprises.

Informes Affaires agit comme partenaire de diffusion. Sociaffaires n'est pas responsable du contenu éditorial ou des communications faites par Informes Affaires.

L'utilisation de la plateforme implique aussi l'acceptation de notre Politique de confidentialité.

Description des Services

Sociaffaires vise à centraliser et gérer les événements d'affaires au moyen d'une billetterie, propulsée via les moyens de communication de notre partenaire Informes Affaires. La plateforme s'adresse aux :

• Individus - Acheteurs : découvrez les événements d'affaires à venir et achetez vos billets via paiement sécurisé.
• Organismes et entreprises - Organisateurs : mettez en lumière vos événements, grâce à des options de visibilité adaptées à vos besoins.

Fonctionnement de Sociaffaires : la simplicité et la découvrabilité sont un moteur pour nous. Quelques règles s'appliquent pour garantir la qualité de la plateforme :

• Les utilisateurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à avoir un compte ou à acheter des billets en tant qu'invité.
• Le respect mutuel, la conformité aux lois et à nos politiques sont essentiels pour assurer une expérience positive pour tous.

Inscription et gestion du compte

Contenu Utilisateur

• Responsabilité des utilisateurs : En publiant sur Sociaffaires, vous êtes responsable de votre contenu (textes, images, vidéos, commentaires, ou autres formes de contenu). Il est impératif de s'assurer que le contenu ne viole aucun droit d'auteur, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou aucune contravention au règlement prévu dans les présentes CGU.
• Modération : Sociaffaires assure la qualité du contenu via une modération automatisée et manuelle. Les contenus inappropriés peuvent également être signalés par les utilisateurs.
• Conséquences : la publication de contenus inappropriés, diffamatoires, illégaux, ou qui violent nos conditions peut entraîner la suppression de celui-ci, des avertissements, ou la suspension/suppression du compte.
• Directives générales : votre contenu doit être pertinent et respectueux. Les comportements offensants, le spam et la publicité non sollicitée sont interdits. Traitez les autres utilisateurs avec respect et courtoisie.
• Responsabilités de l'organisateur : L'organisateur est le seul responsable du contenu et de la bonne tenue de son événement. Sociaffaires agit comme intermédiaire technique (billetterie, diffusion), mais n'est pas responsable si l'événement est annulé, mal organisé ou non conforme. L'organisateur s'engage à respecter toutes les lois applicables (fiscales, sécurité, permis d'alcool, CNESST si employés, etc.).

Règles d'utilisation

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, y compris la suppression du compte.

a. Types d'utilisateurs

• Les utilisateurs : ceux qui achètent des billets d'événements.
• Les organisateurs : ceux qui proposent leurs événements sur la plateforme, que cela inclut la billetterie Sociaffaires ou simplement la diffusion de l'événement.

b. Événements autorisés et interdits

Généralités : tous les événements publiés sur Sociaffaires doivent se conformer aux lois du Québec et à nos principes éthiques. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un événement si nous estimons qu'il ne respecte pas les présentes CGU.

Les événements attendus sont ceux qui s'adressent à la communauté d'affaires : levées de fonds, gala, formations professionnelles, par exemple.

Interdictions spécifiques :

Drogues et substances contrôlées : interdiction de promouvoir, vendre ou consommer des produits illicites. Sont interdits entre autres, les rassemblements voués à la consommation.

Jeu d'argent : toute forme de paris, jeux d'argent, loteries non autorisées, ou promotion de tels jeux sont interdits.

Activités à caractère sexuel : toute activité ayant une connotation érotique, pornographique, sexuelle ou romantique est interdite.

Activités discriminatoires ou haineuses : tout événement qui promeut la haine, la discrimination ou la violence envers un groupe particulier basé sur la race, le genre, la religion, l'origine nationale, l'orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée, est interdit.

Activités illégales ou dangereuses : tout événement encourageant des actes illégaux, la violence, l'auto-mutilation ou la mise en danger d'autrui sont interdits.

Manifestations et rassemblements politiques : les rassemblements politiques doivent être clairs dans leurs intentions et respecter les lois locales. Tout rassemblement incitant à la haine, à la violence ou à la désobéissance civile sans cadre légal est interdit.

Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive. Nous nous réservons le droit d'évaluer et de décider discrétionnairement de la conformité d'un événement avec nos standards et nous gardons le droit de modifier, suspendre ou supprimer un événement.

c. Comportement des utilisateurs :

Respect et courtoisie : le respect de chacun est essentiel pour maintenir une ambiance conviviale.

Harcèlement : interdit sous toutes ses formes.

Activités commerciales non autorisées : il est interdit d'utiliser la plateforme pour vendre des biens ou services qui ne sont pas directement liés à un événement. Cela inclut la promotion de produits, le MLM (Multi-Level Marketing) ou toute autre forme de publicité non sollicitée.

Fausses représentations : se présenter sous une fausse identité, publier des informations incorrectes, et le spam sont strictement interdits.

Intégrité et utilisation de la plateforme : tout détournement ou modification non autorisée de Sociaffaires entraînera des sanctions sévères. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interférence non autorisée affectant le fonctionnement normal de la plateforme. Toute action de ce type peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation définitive de l'accès à la plateforme pour l'utilisateur concerné, sans préjudice de toute action en justice que Sociaffaires pourrait intenter.

Chaque utilisateur est responsable de ses actions et doit toujours se comporter de manière à respecter et à ne pas nuire aux autres membres de la communauté. Les violations des présentes règles peuvent entraîner des sanctions, y compris la suppression du compte.

d. Utilisation des images et des commentaires :

Images

Les utilisateurs sont encouragés à partager des images qui illustrent ou enrichissent leurs activités. Toutefois, elles doivent être adaptées à tous âges. Il est interdit de partager des images comportant de la nudité, du contenu sexuellement suggestif, promouvant la violence ou la discrimination, ou violant la vie privée et les droits de propriété intellectuelle.

Vous conservez tous les droits sur vos images. Vous accordez à Sociaffaires une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable limitée à la promotion des événements sur la plateforme et par ses partenaires.

En effet, en publiant vos événements sur Sociaffaires, vous autorisez l'entreprise à republier l'image sur ses réseaux sociaux ainsi que sur l'infolettre et le site web d'Informes Affaires.

e. Signalement de contenus ou de comportements inappropriés :

Processus de signalement : si vous constatez un comportement ou un contenu qui viole nos règles, utilisez notre fonction de signalement. Fournir des détails aidera notre équipe à évaluer la situation efficacement.

Conséquences potentielles : les comptes ou contenus signalés peuvent être soumis à des avertissements, des suspensions temporaires ou des suppressions définitives en fonction de la gravité de l'infraction. Dans les cas extrêmes, nous pouvons prendre des mesures légales ou informer les autorités compétentes.

Appel : si votre compte a été suspendu ou supprimé et que vous pensez que cela a été fait par erreur, vous pouvez faire appel de cette décision en nous contactant directement. Nous réexaminerons alors la situation et prendrons une décision en conséquence.

Utilisation responsable du signalement : le signalement doit être utilisé à bon escient. Les abus de cette fonction peuvent entraîner des sanctions.

Nous comptons sur chaque membre pour maintenir Sociaffaires comme un espace sûr et accueillant. Votre participation est cruciale pour préserver l'intégrité et la convivialité de notre communauté.

Droits de propriété

Propriété de Sociaffaires : l'ensemble du code source, du design, des textes, graphiques, interfaces, et autres contenus visuels ou sonores de la plateforme, ainsi que leur sélection et disposition, est la propriété exclusive de Sociaffaires. L'utilisation de Sociaffaires ne vous accorde aucun droit de propriété sur ces éléments.

Respect des droits d'auteur : tout contenu téléchargé, affiché ou posté par les utilisateurs doit respecter les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de s'assurer qu'il détient les droits nécessaires ou qu'il a obtenu les autorisations appropriées pour le contenu qu'il publie sur la plateforme.

Licences tierces : Sociaffaires utilise certaines images ou formes fournies par CANVA, conformément à leur règlement. De plus, les images génériques utilisées pour les activités sans photo proviennent de Pixabay et sont utilisées conformément à leurs termes et conditions.

Utilisation interdite : sauf autorisation expresse écrite de Sociaffaires, il est interdit de copier, modifier, publier, télécharger, distribuer, effectuer publiquement, reproduire ou créer des œuvres dérivées du contenu de la plateforme.

Signalement de violation des droits d'auteur : si vous estimez que du contenu sur notre plateforme enfreint vos droits d'auteur ou ceux d'un tiers, nous vous encourageons à nous le signaler immédiatement. Nous prendrons les mesures appropriées pour examiner et, si nécessaire, retirer le contenu en question.

Limitation de Responsabilité

Dysfonctionnements techniques : Bien que Sociaffaires s'efforce de fournir une plateforme stable et fonctionnelle, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dysfonctionnements techniques, erreurs, interruptions ou retards qui pourraient survenir, qu'ils soient dus à des causes internes, externes, ou à des tiers avec qui nous collaborons.

Conséquences des dysfonctionnements : en cas de dysfonctionnement technique entraînant l'annulation d'une activité, ou si un utilisateur annule sa participation à une activité professionnelle moins de 24 heures avant son début à cause de problèmes techniques sur notre plateforme, nous vous renvoyons vers nos Conditions Générales de Vente (CGV).

Liens externes et contenus tiers : notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou ressources en ligne. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des publicités, des produits ou autres éléments disponibles sur ces sites et ressources externes. Tout risque lié à l'utilisation de ces sites ou ressources externes incombe pleinement à l'utilisateur.

Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Toutefois, nous nous engageons à informer les utilisateurs de toute modification substantielle. L'information sera communiquée au moment de la connexion suivante à la plateforme ou par une autre méthode appropriée.

Votre utilisation continue de notre plateforme suite à ces modifications constitue votre acceptation de ces nouvelles conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à nos CGU, vous devriez cesser d'utiliser notre plateforme.

Pour les modifications substantielles, nous nous assurerons de transmettre l'information de la nouvelle version à nos utilisateurs, par courriel ou notification lors de la prochaine connexion à l'application mobile.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour de nos CGU.

Droit applicable et juridiction

Ces Conditions Générales d'utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Elles sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux québécois.

En cas de différend, conflit, réclamation ou controverse découlant de ou lié à ces CGU ou à l'utilisation de notre plateforme, nous encourageons d'abord une tentative de résolution à l'amiable. Si une telle résolution n'est pas possible, le litige peut être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, district judiciaire de Chicoutimi.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou si vous souhaitez nous adresser des retours, suggestions ou commentaires, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse email : [email protected].